Conditions générales de vente

 

Identification de la personne morale agissant en tant que commerçant :

Bulle’s not dead
M. Ludovic Nicaud
11 grande rue – 02590 Germaine

Registre :

Siret: 81195647300011, Code APE : 1105Z
Tél : 06-09-03-69-01

Préambule : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Micro-brasserie Bulle’s not dead et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Protection des mineurs
En vertu de l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à la Micro-brasserie Bulle’s not dead s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Micro-brasserie Bulle’s not dead ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Micro-brasserie Bulle’s not dead sont disponibles dans notre entrepôt. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

3. Commander
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique.
Les systèmes d’enregistrement automatique de la Micro-brasserie Bulle’s not dead sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Micro-brasserie Bulle’s not dead confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la Micro-brasserie Bulle’s not dead.

– Vous avez 7 jours (à compter de la date de livraison des articles) pour vous faire une opinion. En cas de changement d’avis, vous pouvez nous renvoyer le (les) article (s) dans son (leurs) emballage (s) d’origine, intact.
Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu l’article retourné dans les conditions requises, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. La Micro-brasserie Bulle’s not dead se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l’emballage des produits a été ouvert, la bouteille débouchée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

– Toutes les commandes passées à la Micro-brasserie Bulle’s not dead sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Micro-brasserie Bulle’s not dead se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

4. Livraison
– La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, en France Métropolitaine uniquement. Elle sera effectuée par la Micro-brasserie Bulle’s not dead, transporteur. Les commandes peuvent également être retirées à Micro-brasserie Bulle’s not dead.
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

– La Micro-brasserie Bulle’s not dead se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

– Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Micro-brasserie Bulle’s not dead ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

– Adresse de livraison : le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour convenir d’un nouveau passage de livraison, ou par défaut, de la récupération du colis dans l’une des agences du réseau du transporteur ou de la Poste.

5. Délai de livraison
– Après préparation, la commande est livrée sous 5/6 jours ouvrés maximum. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement et selon la disponibilité des produits.
Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur. En aucune circonstance, les retards de livraison et la défaillance du transporteur ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

– En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ une semaine.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la Micro-brasserie Bulle’s not dead est dégagée de toute responsabilité.
(Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné).

6. Réclamation
– Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

– Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de Micro-brasserie Bulle’s not dead et par courrier recommandé A/R adressé au transporteur lui-même.
– Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Micro-brasserie Bulle’s not dead de toute responsabilité vis-à-vis du client.
– Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la Micro-brasserie Bulle’s not dead. À défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

7. Prix
Les tarifs ont été mis à jour au 1er janvier 2018.
Nos prix s’entendent en euros,  toutes taxes comprises Franco France Métropolitaine.
Les tarifs de livraison sont calculés par notre prestataire, suivant le poids du colis.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais forfaitaires de transport.
La Micro-brasserie Bulle’s not dead se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

8. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

9. Mode de règlement
Le règlement d’une commande peut être effectué :

 

Par chèque :
Le client envoie un chèque, à l’ordre de Ludovic Nicaud, en règlement du montant TTC de la commande (participation au frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à :
Micro-brasserie Bulle’s not dead
11 Grande rue – 02590 Germaine
Si le règlement n’est pas parvenu sous 10 jours, la commande sera annulée.

10. Perte ou vol du colis
En cas de perte ou de vol du colis, il est impératif de le signaler à la Micro-brasserie Bulle’s not dead dans un délai raisonnable.

Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail  une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par la Micro-brasserie Bulle’s not dead auprès du transporteur. La Micro-brasserie Bulle’s not dead mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.
Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, la brasserie Micro-brasserie Bulle’s not dead procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur.

11. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La Micro-brasserie Bulle’s not dead ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la Micro-brasserie Bulle’s not dead sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin est seul compètent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

12. Garantie
La Micro-brasserie Bulle’s not dead vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués par la Micro-brasserie Bulle’s not dead. En ce qui concerne l’alimentaire, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de téléphone suivant : 06 09 03 69 01.

14. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. De plus, la Micro-brasserie Bulle’s not dead s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : numéro de déclaration : en cours de traitement par la CNIL
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Micro-brasserie Bulle’s not dead. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».

Délai de conservation : Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d’une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

15. Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de Micro-brasserie Bulle’s not dead en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.